Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [votre nom et prénom ou nom de l’entreprise], (ci-après le « Vendeur ») propose à la vente les produits proposés sur le site « panierchien.fr » (ci-après les « Produits »).
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site « panierchien.fr » sont les produits décrits sur les pages de présentation de chaque produit.
Commande
Le client peut passer commande sur le site « panierchien.fr ». La commande ne sera considérée comme effective qu’après paiement complet du prix et confirmation du paiement par le Vendeur.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises), frais de port non inclus. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Paiement
Le paiement des produits peut s’effectuer par carte bancaire via le système de paiement sécurisé en ligne ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison sera précisé lors de la confirmation de la commande. En cas de dépassement de ce délai, le client peut annuler la commande et demander un remboursement.
Garantie
Le Vendeur garantit la conformité des produits livrés avec la description figurant sur le site « panierchien.fr ». En cas de non-conformité, le client peut demander soit le remplacement, soit le remboursement des produits.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, tel que perte de bénéfices, perte de chance, dommages ou frais.
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Propriété intellectuelle
Les produits proposés à la vente sur le site « panierchien.fr » sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des produits sans l’autorisation du Vendeur est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
Ces conditions générales de vente sont à jour et peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur sans préavis. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement.